Le calendrier de déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA) a été mis à jour :
L’espace Détenteurs du SIA est accessible ici.
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Les seuls titres acceptés par le SIA pour justifier de son identité sont les suivants :
- carte nationale d'identité française
- passeport
- titre de séjour
Afin de pouvoir vérifier la validité des titres d'identité utilisés, le SIA a l'autorisation de consulter automatiquement "DOCVERIF", le système de traitement automatisé de données à caractère personnel (3° de l'article R. 312-87 du CSI).
Aussi, les étrangers résidant en France doivent créer leur compte avec un titre de séjour français.
Cela s'applique également aux ressortissants européens qui doivent donc solliciter au préalable un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 231-1 du CESEDA.
La demande se fait de façon dématérialisée à l'adresse suivante :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Arrivé sur la page ci-dessus, il faut aller sur l'onglet accueil puis la case "je demande un premier titre de séjour sans numéro d'étranger et sans visa". Un compte temporaire sera créé qui permettra d'accéder à une demande de titre de séjour.
Nous attirons votre attention sur cette nouvelle obligation et vous invitons, le cas échéant, à solliciter sans attendre un tel titre de séjour afin de pouvoir créer un compte SIA dès septembre.