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Information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux

La Fédération Française de Tir travaille depuis plusieurs mois sur différents sujets avec le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur.

1 - À notre demande, ce service vient de publier une lettre d’information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux – tampons et certificats. Ce document précise les dispositions qui régissent trois situations différentes :

  • La détention d’armes de catégories A ou B
  • La détention d’armes de catégorie C
  • La licence non assortie d’une détention d’armes

Le ministère annonce par ailleurs que les dispositions contenues dans cette lettre d’information seront applicables jusqu’à la publication d’un nouveau décret relatif à la règlementation concernant la détention d’armes, prévue en fin d’année.

2 – Une seconde lettre sera adressée aux préfectures leur demandant de tenir compte du retard dans l’arrivée des licences 2021-2022 et de ne pas pénaliser les licenciés qui n’auraient pas encore reçu la leur. Ce document confirme également les dispositions de simplification à venir : dématérialisation des licences et interconnexion d’ITAC avec le Système d’Information sur les Armes du ministère (SIA).

Salutations sportives.
Michel Baczyk
Président

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