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Règlement Intérieur modifié par l'AGE du 24/11/2019

TITRE I : PREAMBULE

Article 1er

La Ligue Régionale de Tir de Lorraine constituée en application de l'article 5 des statuts de la Fédération Française de Tir en est un organe déconcentré, solidaire et dépendant.

Elle réunit en son sein les groupements sportifs prévus par la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, dits «sociétés de tir» dans les statuts de la Fédération Française de Tir et ceux de la Ligue, et dont le siège social est situé dans le ressort territorial tel que défini à l’article 2 des statuts de la Ligue.

Elle remplit le rôle administratif de liaison, de représentation et de coordination entre la Fédération Française de Tir, les Comités Départementaux et les Sociétés de Tir.

La Ligue anime les activités et disciplines définies par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Française de Tir, ainsi que par les règlements sportifs en vigueur.

Elle coordonne les activités des Sociétés de Tir, encourage leurs efforts et les représente auprès des autorités administratives et sportives régionales.

La Ligue a la charge d'organiser les Championnats Régionaux et Inter-régionaux des disciplines inscrites au calendrier fédéral.

Elle organise des stages de formation de sportifs, cadres, arbitres et animateurs.

La Ligue Régionale ne peut en aucun cas s’écarter de la ligne d’action tracée par la Fédération Française de Tir.

Les statuts et le règlement intérieur de la Ligue doivent être compatibles avec les modèles de statuts et de règlement intérieur établis selon l’article 5 des statuts de la Fédération.

Article 2

L'exercice comptable commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l'année suivante.

TITRE II : AFFILIATION DES CLUBS ET LICENCE

Article 3

En application des articles 3 et 4 des statuts fédéraux, les Sociétés de Tir doivent, pour obtenir leur affiliation à la FFTir, présenter leur demande à la Fédération Française de Tir, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale et joindre à l'appui :

- deux exemplaires de leurs statuts, compatibles avec les statuts types définis par la Fédération, et régulièrement déposés à la Préfecture, ou pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au Tribunal d'Instance,

- les références de leur déclaration à la Préfecture et de leur insertion au Journal officiel  ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les références de leur déclaration au Tribunal d'Instance et de leur insertion dans la presse locale,

- la composition du Comité-Directeur, comportant les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et nationalité de chaque membre en précisant la fonction assurée ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant qu'il jouit de ses droits civiques,

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne chargée de correspondre avec la Ligue et la Fédération.

Les Comités-Directeurs de ces Sociétés de Tir doivent se conformer, aux dispositions des articles 3 et 4 des statuts de la Ligue, ainsi qu'à celles du présent règlement intérieur.

Article 4

Les cotisations annuelles, dues par les Sociétés de Tir, sont versées à la Ligue Régionale de Tir de Lorraine dans le premier mois de l'exercice. La Ligue les transmet, sans délai, à la Fédération.

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés il sera fait application de l’article 3 des statuts de la Fédération Française de Tir.

Article 5

La Fédération recueille de ses Sociétés de Tir, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale les adhésions qui donnent lieu à la délivrance d’un titre unique permettant de pratiquer l’ensemble des activités de la Fédération et désigné sous le terme de «Licence Fédérale». Sa durée de validité est du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Les modalités de délivrance de la licence sont fixées par les articles 6, 7 et 8 des statuts de la Fédération Française de Tir.

Article 6

Chaque année, l’Assemblée Générale de la Ligue fixe le montant des cotisations propres à la Ligue par licencié et par club. Ce montant s’ajoute aux cotisations fédérales et doit être voté distinctement.

Article 7

Les Sociétés de Tir ainsi que les titulaires d'une licence fédérale ne sont pas autorisés à adhérer à toute autre Fédération, Association ou Regroupement d'Associations, ayant le même objet, sauf si cette Fédération, Association, ou Regroupement d'Associations est lié à la Fédération Française de Tir par une convention ou un protocole d'accord.

Article 8

Le détenteur d'une licence fédérale qui n'aurait pas obtenu au préalable l'accord de la Fédération Française de Tir n'est pas autorisé à participer, à quelque titre que ce soit, à toute manifestation de tir organisée par une, ou des personnes physiques ou morales ayant le même objet que la Fédération Française de Tir ou n'étant pas liées à celle-ci par un protocole d'accord. Cette mesure s'applique tant sur le territoire national qu'à l'étranger.

Article 9

Tout tireur étranger peut être licencié dans une Société de Tir.

Article 10

Les licenciés qui souhaitent changer de Société de Tir doivent :

- aviser, par courrier, le Président de la Ligue Régionale dont ils dépendent, de leur décision de mutation,

- adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, leur démission au Président de la Société de Tir qu'ils quittent, et joindre à cet envoi une enveloppe timbrée à l'adresse du Président de la nouvelle Société de Tir.

Le Président de la Société de Tir quittée est dans l'obligation de faire suivre au nouveau Président de Société de Tir les documents administratifs et sportifs concernant l'intéressé.

Si aucun document n'est parvenu à la nouvelle Société de Tir dans les 15 jours, la mutation sera considérée comme valable et information en sera faite à la Société de Tir quittée.

Tous les licenciés peuvent effectuer leurs mutations à n'importe quelle période de la saison sportive. Toutefois, lorsqu'un tireur aura commencé une compétition inscrite au calendrier SEC, il devra conserver sa licence dans la Société de Tir pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu'à la fin de la saison sportive.

TITRE III : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

Pour être éligible lors d’une Assemblée Générale, il faut être licencié à la Fédération Française de Tir pour la saison sportive en cours au jour de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 11 des statuts de la Ligue. Les différentes candidatures au Comité-Directeur de la Ligue devront être déposées au siège de la Ligue contre récépissé, dix jours avant la date de l’Assemblée Générale élective ou adressées par lettre recommandée au Président de la Ligue de manière à être enregistrées au courrier «arrivée» dans les mêmes délais.

Article 12

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue se réunit conformément aux règles définies par les articles 9 et 10 des statuts de la Ligue.

Au moins un mois avant la date de l’Assemblée, elle est convoquée, par courrier simple, selon les modalités de l’article 10 des statuts.

La convocation doit comporter l’ordre du jour précis, établi par le Comité-Directeur.

Le Bureau de l’Assemblée est composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.

L’Assemblée Générale désigne trois délégués et deux assesseurs pour remplir les fonctions de scrutateur et de vérification des pouvoirs. Ces délégués seront choisis en dehors des membres composant le Comité-Directeur de la Ligue et des candidats à une éventuelle élection.

Article 13

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises au scrutin secret à la majorité des voix dont sont porteurs les délégués des Sociétés de Tir représentées.

Les décisions peuvent être prises à main levée, si l’Assemblée Générale est unanime pour ce faire.

Article 14

Pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, la représentation du quart des Sociétés affiliées, totalisant au moins le quart des voix, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque, par courrier simple, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des Sociétés de Tir représentées et le nombre total des voix détenues.

Article 15

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire sont ceux définis par l’article 10 des Statuts de la Ligue.

Article 16

Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Contrôleurs aux Comptes parmi les représentants des Sociétés de Tir membres de l’Assemblée, non élus au Comité-Directeur.

Article 17

Chaque année, l’Assemblée Générale de la Ligue élit ses représentants à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir. Elle y est représentée par deux délégués élus par la dite Assemblée Générale de la Ligue. Deux délégués suppléants doivent être élus dans les mêmes conditions que pour les titulaires.

En cas d’empêchement, chacun des deux délégués régionaux est remplacé par un délégué suppléant, conformément à l’alinéa précédent.

Article 18

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le cadre et les formes prévus aux articles 12, 24 et 25 des statuts de la Ligue et en faisant application si besoin est de la procédure de convocation prévue à l’article 10 des statuts de la Ligue.

TITRE IV : LES ORGANES DE DIRECTION

Chapitre I : le Comité Directeur

Article 19

La composition du Comité-Directeur est celle prévue aux articles 11 et 15 des Statuts de la Ligue.

Article 20

Le premier Comité-Directeur de l’exercice établit le calendrier de ses réunions en fonction de ses exigences, dans le respect de l’article 13 des Statuts.

La convocation est adressée aux membres, par courrier simple, au moins une semaine avant la date fixée par la réunion.

Elle comporte l’ordre du jour établi par le Bureau. Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

Article 21

Les pouvoirs du Comité-Directeur sont ceux définis par les Statuts de la Ligue de Tir.

Le Comité-Directeur est chargé de définir et d’organiser la gestion sportive et administrative de la Ligue, dans le cadre de la politique approuvée par l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité-Directeur de la Ligue assistent de droit à l’Assemblée Générale, ainsi que le personnel de la Ligue lorsqu’il est convié par le Président.

Chapitre 2 : Le Bureau

Article 22

Le Bureau, dont la représentation féminine doit être proportionnelle au nombre de licenciées éligibles à la date de la clôture de l’exercice précédent est constitué, de 6 membres comprenant :

- le Président de la Ligue de Tir,

- un 1er Vice-Président

- un Secrétaire Général,

- un Secrétaire Général-Adjoint

- un Trésorier Général.

- un Trésorier Général-Adjoint

Il se réserve le droit d’inviter toutes personnes qu’il jugera nécessaire au bon déroulement des séances.

Le Premier Vice-Président remplace le Président provisoirement empêché.

Article 23

Le Bureau a délégation permanente pour administrer la Ligue. Il est responsable devant le Comité-Directeur.

Article 24

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an. Lors de sa première réunion, il établit son calendrier.

La convocation est adressée sept jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Cette convocation comporte un ordre du jour précis établi par le Président.

Article 25

Le Secrétaire Général assure la liaison entre le Président, son Bureau et les Commissions. Il est responsable de la coordination des activités de la Ligue et de la régularité des réunions générales.

Article 26

Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de la Ligue et en informe régulièrement le Bureau.

Il établit le projet de budget sous le contrôle de la Commission des Finances et assure le suivi de son exécution.

Le Président lui délègue la signature sur les divers comptes ouverts au nom de la Ligue, conjointement avec toute autre personne spécialement mandatée.

Article 27

Les membres du Bureau pourront être considérés comme démissionnaires d’office après deux absences non motivées, ou trois absences non excusées au cours du même exercice annuel. Dans le cas de vacance de poste, pour quelque motif que ce soit, le Bureau pourra se compléter par cooptation parmi les membres du Comité-Directeur. Cette cooptation devra être entérinée par le prochain Comité-Directeur.

Titre V : LES COMMISSIONS

Article 28

La ligue doit désigner obligatoirement une Commission de Discipline de 1ère instance.

Elle doit aussi désigner obligatoirement les commissions administratives suivantes :

- Commission Juridique et Règlement,

- Commission des Finances.

Et également les commissions sportives suivantes :

- Juges et Arbitres,

- Section Entraînement et Compétition,

- Médicale,

- Pédagogie et Formation.

Les commissions sont formées par le Comité-Directeur et pour la durée de celui-ci.

Article 29

Chaque commission est présidée par un membre du Comité-Directeur et comprend au moins trois membres.

Les membres sont recrutés parmi les licenciés dépendant du ressort territorial de la Ligue. Ils peuvent être aussi recrutés parmi les membres du Comité-Directeur. Les Commissions pourront se subdiviser en sous-commissions.

La composition de la Commission de Discipline est fixée par le Règlement Disciplinaire particulier de la Fédération Française de Tir. Elle comprend cinq membres titulaires et deux suppléants. La majorité d’entre eux ne peut appartenir au Comité-Directeur de la Ligue. Les deux suppléants sont recrutés hors du Comité-Directeur.

Article 30

Chaque Commission est chargée de l’examen des questions relevant de sa compétence. Elle devra rendre compte de ses travaux et faire éventuellement des propositions au Bureau ou au Comité-Directeur.

Article 31

Sur proposition du Bureau, le Comité-Directeur pourra créer de nouvelles commissions et définir leurs objectifs ou supprimer, si besoin est, celles devenues inutiles.

Article 32

Chaque Commission doit établir des plans pluriannuels et concevoir des budgets correspondants.

TITRE VI : LES STRUCTURES DECENTRALISEES

Article 33 : les Comités Départementaux

Les Comités Départementaux constitués en application de l'article 5 des statuts de la Fédération Française de Tir sont des organes techniques de liaison et de coordination entre les Sociétés de Tir et la Ligue dont ils dépendent.

La création des Comités Départementaux est décidée par l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir sur proposition de la Ligue. En règle générale, il existe un Comité Départemental par département.

Les statuts et le Règlement Intérieur de ces Comités Départementaux doivent être compatibles avec les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération Française de Tir et de la Ligue.

L'adhésion au Comité Départemental est obligatoire pour toutes les Sociétés de Tir dont le siège social se trouve dans le département considéré.

Article 34

Les Comités Départementaux ne jouissent pas du droit de vote au sein des Assemblées Générales des Ligues ou de la Fédération.

Article 35

Les Comités Départementaux animent les activités et disciplines définies par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Française de Tir, ainsi que par les règlements sportifs en vigueur.

Ils coordonnent les activités des Sociétés de Tir, affiliées à la Fédération Française de Tir, encouragent leurs efforts et les représentent auprès des autorités administratives et sportives départementales.

Ils aident au développement du Tir dans le département en facilitant la création de sociétés nouvelles.

Les Comités Départementaux ont la charge d'organiser les Championnats Départementaux des disciplines inscrites au calendrier fédéral.

Ils participent à l'organisation des stages pour la formation de cadres ou pour l'initiation aux disciplines de Tir.

Article 36

Les Comités Départementaux doivent tenir chaque année une Assemblée Générale avant celle de la Ligue Régionale. Le procès-verbal de cette Assemblée sera adressé à la Ligue et à la Fédération Française de Tir dans le délai d'un mois, et au moins huit jours avant l'Assemblée Générale de la Ligue.

Ils devront faire connaître la composition du Comité-Directeur et du Bureau dans le mois qui suit les nominations ou modifications.

Article 37

La Ligue Régionale peut, pour une mission précise, déléguer ses pouvoirs à un Comité Départemental.

Article 38

En cas de dissolution d'un Comité Départemental, l'actif net est attribué à la Ligue dont il dépend.

TITRE VII : ORGANISATION DES COMPÉTITIONS

Article 39

Les compétitions à tous les échelons sont régies par le titre V et les articles 40 à 45 du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Tir.

TITRE VIII : SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Article 40

Les sanctions et procédures disciplinaires sont régies par le titre VI et les articles 46 et 47 du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Tir.

TITRE IX : APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 41

Ce règlement intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.

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