Homologation des stands de tir
L’homologation, agrément sportif statutaire, est une obligation liée aux cadres juridiques des activités physiques et sportives. Elle vérifie que le ou les sites d’accueil desdites activités permettent la pratique sportive avec toutes les garanties de sécurité et de régularité requises pour la distance de tir des stands.
L’homologation sportive relève de la compétence de la F.F.Tir qui délègue l’instruction des dossiers aux Ligues Régionales.
Le Club qui souhaite obtenir l’homologation de son stand doit en faire la demande écrite auprès de sa Ligue.
L’homologation d’un stand de tir s’effectue en deux étapes :
1° pour votre demande d’homologation, les pièces à fournir sont les suivantes :
- fiche signalétique du club
- fiche de visite des installations
- copie du numéro d’agrément Jeunesse & Sports
- copie du récépissé de déclaration d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives (E.A.P.S.)
- règlement intérieur et statuts
- plan de situation
- plans de masse
- photos des différents pas de tir : en position de tir, en direction des cibles.
Les dossiers doivent permettre de donner une idée réaliste des installations, aussi à défaut de plans suffisamment clairs n’hésitez pas à transmettre des photos prises depuis le poste de tir en position de tir.
2° à réception du dossier complet, la demande est instruite par la Commission Régionale d’Homologation qui établit un rapport circonstancié.
Elle émet un avis et la Direction Technique Nationale établit une synthèse à la suite de laquelle elle peut : délivrer un certificat d’homologation, décider d’un ajournement ou opposer un refus partiel ou total.
Vous devez, par conséquent, réunir, en premier lieu, les pièces nécessaires à la constitution du dossier administratif.
Téléchargement des modalités et de la procédure d'homologation
Téléchargement de la fiche de visite des installations
Téléchargement de la fiche signalétique du club
Les armes classées en catégorie B ne peuvent être utilisées que dans des stands homologués par la FFTir.
