Journée d'information juridique

 

La Commission juridique de la Ligue de Lorraine organise une journée d’information juridique, destinée aux dirigeants de la Ligue.

  • Date : Samedi 11 avril 2026, 09h00 – 17h00
  • Lieu : Club de tir Sports et Loisirs Vincey - Place Léon Blum - 88450 Vincey
  • Capacité : 30 places
  • Date limite d’inscription : 20 mars 2026
  • Inscription : obligatoire et à effectuer exclusivement en ligne
  • Confirmation : une confirmation d’inscription sera adressée par mail après la date limite
ℹ️ Informations générales
  • Intervenant : André BERNARD
  • Repas : pris en charge par la Ligue
  • Frais de déplacements : à votre charge
  • Priorité d’inscription :
    • En fonction de la participation des dirigeants aux précédentes réunions
    • Selon l’ordre d’arrivée des inscriptions
📋Programme de la journée

Vie associative :

  • Création et fonctionnement des associations
  • Dirigeants et responsabilités
  • Bénévolat
  • Règlement intérieur et création d’une commission de discipline
  • Assemblée générale

Autres thématiques :

  • Finances et fiscalité
  • Bar et boissons
  • Vidéo-protection
  • Droit à l’image
  • Mineurs
  • Discriminations
  • Législation sur les armes
  • Affichages obligatoires
  • RGPD – CNIL